À Tours
Votre avocat en droit commercial est à votre disposition
Branche rattachée au droit privé, et plus précisément au droit des affaires, le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant. Il a pour but de définir le régime juridique applicable aux actes de commerce et prend en considération les besoins des entreprises, du marché et de la société en général. Il permet de structurer l’entreprise, de réglementer le statut d’entrepreneur et d’assurer la stabilité, la productivité et la qualité des échanges économiques.
Le droit commercial permet également, en cas de conflit, de protéger et de faire valoir les droits d’un non-commerçant face à un commerçant ou à une entreprise.
Liquidation judiciaire,
recouvrement et concurrence
Commerçant, vous êtes en litige avec le propriétaire de vos locaux ? Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous rencontrez des difficultés de gestion, de trésorerie et vous envisagez un redressement ou une liquidation judiciaire ?
Vous êtes un particulier en conflit avec votre banque ou tout autre organisme de crédit ? Vous avez besoin de conseils ou d’un appui juridique ?
Maître Allain vous conseille et vous assiste dans vos démarches.
Crédit à la consommation,
recouvrement de créances
Le recouvrement de créances intervient lorsqu’un individu est dans l’incapacité de régler ses dettes. Cette procédure est menée par un huissier afin de faire payer au débiteur les sommes dues au créancier. Des solutions à l'amiable peuvent être trouvées.
Accessible aux particuliers et aux ménages, un crédit à la consommation est accordé par des établissements bancaires ou spécialisés dans le crédit. Il sert à financer des biens et des services de consommation (électroménager, mobilier, vacances…). Le particulier reçoit une somme en espèces qu’il s’engage à rembourser dans un temps donné. Cette situation comporte néanmoins des risques financiers que votre avocat peut vous aider à éviter.
Concurrence déloyale
et litiges entre sociétés
Un litige commercial concerne un litige entre commerçants, ou entre commerçants et banquiers : contrefaçon, absence de livraison, pratique déloyale, non-respect d’un contrat, etc. Le recours à un avocat permet d’envisager une solution à l'amiable afin d’éviter une procédure longue et coûteuse.
La concurrence déloyale est un abus de pratique commerciale d’une entreprise par rapport à une autre.
Quels que soient votre statut et la nature du litige, contactez Maître Claire Allain ! Nous intervenons également dans le cadre de
litiges entre particuliers, d’un
accident de la route ou d’un dommage corporel.
